Politique de confidentialité

Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

Bernardo Reviera, Indicia Investigations, Frankfurter Allee 61, 10247 Berlin, Allemagne
E-mail : contact@indiciagroup.com

2. Principe

Ce site n'utilise ni cookies d'analyse ou de publicité, ni traçage, ni modules de réseaux sociaux. Les polices, images et vidéos sont servies depuis notre propre serveur. Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et au traitement de votre demande.

3. Hébergement et journaux du serveur

Le site est diffusé via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lors de votre visite, Cloudflare traite des données techniquement nécessaires, notamment l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée, le type de navigateur et le système d'exploitation, afin d'assurer une diffusion sûre et stable du site et de le protéger contre les attaques. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; notre intérêt légitime est l'exploitation sécurisée du site.

Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Cloudflare. Cloudflare est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent en outre.

4. Formulaire de contact et e-mail

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire ou par e-mail, nous traitons les données que vous fournissez (nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, objet choisi et message) afin de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle mission.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque votre demande porte sur une éventuelle mission, et à défaut l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre aux demandes.

Les demandes envoyées par le formulaire ne sont stockées dans aucune base de données de ce site. Elles sont transmises de façon chiffrée et transférées via le service e-mail de Cloudflare vers notre messagerie chez Proton AG, Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les demandes qui ne donnent pas lieu à une mission sont supprimées au plus tard six mois après la fin des échanges, sauf obligation légale de conservation.

5. Protection contre les abus (Cloudflare Turnstile)

Nous utilisons Cloudflare Turnstile pour protéger le formulaire contre les envois automatisés. Turnstile n'est chargé que lorsque vous utilisez le formulaire. Des caractéristiques techniques de votre navigateur et votre adresse IP sont transmises à Cloudflare pour déterminer si la demande émane d'une personne. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; notre intérêt légitime est la protection contre le spam et les abus. L'accès aux informations de votre terminal repose sur le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG, car il est strictement nécessaire à l'envoi du formulaire que vous demandez.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Berlin, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin.

7. Traitement des données dans le cadre des missions d'enquête

Le traitement des données personnelles dans le cadre d'une mission est régi séparément par les conditions de la mission. La présente politique concerne uniquement l'utilisation de ce site.